Mentions légales

Information éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://gil-web.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur / responsable publication / webmaster : Gino Ladowitch

Hébergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la garde - SARL au capital de 100 000 EUR - BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Gino Ladowitch est Inscrit à la Maison des artistes. Numéro d'ordre L987679 Numéro SIREN : 488 238 817.

Gino Ladowitch est affilié en tant que Auto-entrepreneur à l'URSSAF. Numéro Siret : 48823881700040.

Les informations contenues dans le site sont fournies pour la seule information générale des visiteurs.

Bien que le directeur de publication prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Limitations de responsabilité

Le directeur de publication ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du site, ni quant à l’absence de virus.

Le directeur de publication ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

Le directeur de publication ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

La structure générale du site, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non, les vidéos ou les fichiers sonores consultables sur le site sont des œuvres et demeurent la propriété exclusive de Gino Ladowitch ou de tiers ayant autorisé Gino Ladowitch à les utiliser. Elles sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, dudit contenu est strictement interdite en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le directeur de publication. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Enfin, toute réalisation d’un lien avec le site, devra faire l’objet d’un accord préalable du directeur de publication. Le directeur de publication n’engage en aucune façon sa responsabilité quant au contenu des sites ayant réalisé un lien vers le site. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Dans le cadre de la gestion du présent site, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les réponses aux courriers électroniques. Elles sont uniquement destinées au directeur de publication.

Gestion des données personnelles - Liens hypertextes et cookies

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les utilisateurs du présent site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant. Ils pourront exercer leur droit, dans les conditions énoncées par la loi susmentionnée, par courrier électronique envoyé depuis la page contact.

Le directeur de publication se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout visiteur du site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Tout Internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce « cookie » en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gino Ladowitch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gino Ladowitch.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.